Depuis 2012, la Catalogne applique une taxe de séjour aux hébergements touristiques, destinée à financer le développement des infrastructures touristiques. Ce guide vous explique en détail comment déclarer et payer cette taxe, en particulier pour les logements touristiques.
La taxe de séjour est appliquée à chaque nuitée dans les hébergements touristiques en Catalogne. Le tarif standard pour les logements touristiques (hors Barcelone) est de 1 euro par nuit et par personne en 2024. Ce montant est fixé pour un maximum de 7 nuits consécutives par personne et par séjour dans le même logement.
Exemptions :
- Mineurs de moins de 17 ans.
- Séjours pour des raisons de santé ou des situations de force majeure.
Avant de collecter la taxe, votre logement touristique doit être enregistré au Registre du Tourisme de Catalogne. Voici les étapes principales :
1. Numéro de licence touristique : Inscrivez votre logement au Registre du Tourisme de Catalogne pour obtenir un numéro de licence touristique (HUT). Ce numéro est indispensable pour être en conformité avec la réglementation.
Accédez au portail d'inscription
2. Certificat digital : Afin de déclarer et payer la taxe de manière électronique, vous devrez obtenir un certificat de signature numérique via le site de l'Agence Fiscale de Catalogne. Ce certificat vous permet d’accéder aux services en ligne.
Demandez votre certificat digital ici
La déclaration de la taxe de séjour se fait de manière telematique en utilisant le Modèle 950. Ce formulaire permet de déclarer le montant total de la taxe collectée au cours d'une période spécifique. Voici la procédure en détail :.
Étapes pour remplir et soumettre le Modèle 950 :
1. Connexion au portail de l’Agence Fiscale de Catalogne : Accédez à la plateforme en ligne avec votre certificat digital.
Accédez au Modèle 950 ici
2. Remplissez les informations générales :
- Sélectionnez le type d’impôt : IEET - Impuesto sobre Estancias en Establecimientos Turísticos.
- Indiquez les détails de votre propriété (NIF, nom du propriétaire, adresse, etc.).
3. Détail des montants collectés :
- Renseignez le nombre total de personnes ayant séjourné et le montant total collecté (1 euro x le nombre de nuitées payées).
- Précisez les exonérations (ex. : mineurs de moins de 17 ans).
4. Validation et soumission :
- Vérifiez toutes les informations fournies.
- Soumettez le formulaire. Vous recevrez un reçu électronique à conserver pour vos dossiers.
Périodes de déclaration :
- Du 1er au 20 avril : pour les séjours du 1er octobre de l'année précédente au 31 mars.
- Du 1er au 20 octobre : pour les séjours du 1er avril au 30 septembre de la même année.
Une fois la déclaration soumise via le Modèle 950, vous devrez payer la taxe. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options de paiement :
- Virement bancaire.
- Carte de crédit via le portail de l'Agence Fiscale de Catalogne.
- Paiement en personne dans certaines entités financières si vous préférez le règlement physique.
Assurez-vous de bien conserver le justificatif de paiement émis après la transaction.
Nous vous recommandons vivement de faire appel à un gestor (expert comptable) pour vous accompagner dans la déclaration et le paiement de la taxe de séjour. Un gestor peut vous aider à éviter les erreurs, respecter les délais et gérer les aspects administratifs complexes.
Chez Welhomy, nous vous envoyons un rapport mensuel complet récapitulant toutes les réservations du mois, ainsi que le montant total à déclarer pour la taxe de séjour, afin de simplifier vos démarches et paiements auprès de l'Agencia Tributaria.
En nous confiant la gestion de votre bien, vous bénéficiez d'une gestion transparente et efficace, vous assurant ainsi une tranquillité d'esprit totale.
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